Le classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.), arrêté pour l’année 2006, a été reconduit jusqu’au 1er janvier 2009.

A cette date, les communes* ne faisant pas partie d’un EPCI à fiscalité propre (Communauté de Communes et d’Agglomérations…) ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des ZRR.

Dans ces Zones de Revitalisation Rurale il est notamment consenti à certaines entreprises qui s’y installent, des exonérations de Taxe Professionnelle, de Taxe Foncière et divers avantages fiscaux, ainsi que des exonérations de cotisations sociales pour l’embauche de salariés.

Il est donc conseillé aux entreprises qui s’installent, se décentralisent, investissent ou embauchent du personnel dans ces zones, de consulter leur expert-comptable ou leur conseiller fiscal pour connaître précisément les exonérations auxquelles elles peuvent prétendre et en faire la demande par écrit (rescrit fiscal auprès de la Direction Départementale des Services Fiscaux et rescrit social auprès de l’URSSAF) dans les délais impartis.

Vous pouvez télécharger la liste complète des communes éligibles jusqu’au 1er janvier 2009 en cliquant ici.

* Communes concernées : Casteljaloux, Leyritz-Moncassin, Lachapelle, Lamontjoie, Le Nomdieu, St Vincent de Lamontjoie, Rives, Tourliac, Parranquet, St Martin de Villeréal.

Agen
Xavier DAL-MOLIN
Tél. 05 53 77 10 61


Marmande
Christelle MOTTA
Tél. 05 53 64 10 10


Villeneuve-sur-Lot
Nicoles COSTES
Tél. 05 53 49 66 64


Nérac
Séverine GARIN
Tél. 05 53 65 92 06