Continuer à exporter en Russie ?

Suite aux difficultés engendrées par l’embargo (par exemple, marchandises refusées à la frontière russe), un grand nombre de PME françaises s’interrogent sur la poursuite des exportations de leurs produits vers la Russie.

Les exportateurs se trouvent, en effet, confrontés à une situation juridique très compliquée : même si les partenaires russes acceptent généralement d’inclure la force majeure dans les contrats, les exportateurs ne pourront pas l’invoquer  pour justifier de la non-application des clauses contractuelles en raison de l’embargo, car la force majeure n’est pas inscrite dans le droit russe ! Même en cas d’arbitrage par le droit français (par exemple la Chambre de Commerce Internationale), il sera possible d’obtenir une sentence arbitrale ; mais pour être exécutoire, elle devra être soumise à un juge russe, qui n’exécutera pas la décision (invoquant l’ordre public russe) !

Selon Catherine Joffroy (avocate associée au Cabinet Salans FMC SNR Denton Europe), il conviendrait de privilégier plutôt la clause de renégociation d’imprévu Hardship. Pour les contrats, souvent au long cours, conclus avant l’embargo, il n’y a pas de solution miracle, mais les deux parties ont souvent intérêt à trouver un terrain d’entente en négociant un ou plusieurs avenants inspirés de cette clause Hardship.

Certaines entreprises ont choisi des voies de contournement à l’embargo, en passant par d’autres pays de l’Union Européenne (Kazakhstan, Biélorussie notamment). Cette démarche reste légalement possible, mais elle doit concerner des  produits réellement transformables (un simple changement d’emballage ou d’étiquette n’est pas suffisant !) ; elle nécessite aussi la présence d’infrastructures sur place, souvent coûteuses, que toutes les PME ne peuvent se permettre…

(Source : LE MOCI – décembre 2014)