Rejoignez nous !
Clauses d'adhésion
Clause 1 : Pour être adhérent à CIEL 47 et pouvoir accéder aux différents services et avantages procurés par l’adhésion, il faut se conformer aux statuts de l'association, dont un exemplaire est tenu à votre disposition au siège de l’association et dont une copie sera remise à tout adhérent en faisant la demande et acquitter une cotisation,
Clause 2 : L’adhésion est valable pour une année civile et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, à l’échéance. Tous les ans, les adhérents reçoivent une information les avisant de leur cotisation pour les 12 mois à venir, ainsi qu’une fiche permettant de mettre à jour les données les concernant,
Clause 3 : Il est possible de mettre fin à l’adhésion par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège social de l’association, au minimum un mois avant la date de clôture de l’exercice comptable, soit le 30 novembre de l’année en cours
Clause 4 : La qualité d’adhérent se perd par la démission, la disparition de l’entreprise, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour dettes auprès de l’association, pour motif grave, préjudice moral ou matériel porté à l’association et selon la procédure prévue à l’article 5 des statuts
Clause 5 : Quel que soit le nombre de participants de l’entreprise, l’adhésion procure une participation sans frais aux réunions thématiques, visites d’entreprises ou rencontre/échange organisées par l’association, ainsi que des tarifs différenciés pour ses actions collectives (salons collectifs, études…).
Clause 6 : En application de l’article 127 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les adhérents disposent d’un droit d’accès et de rectification pour toute information les concernant, auprès de l’association. Les informations requises sont nécessaires à l’établissement de l’adhésion. Par l’adhésion l’entreprise accepte que sa raison sociale figure sur la liste des membres et sur la liste des documents de promotion de l’association.