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Prochaine Assemblée Générale du CIEL :

vendredi 10 juin 2016 à 9h00 au Prince Noir à Sérignac/Garonne suivie de la présentation des biens dans l'Union Européenne et la TVA

En savoir +

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La CCI de Lot-et-Garonne et le CIEL 47 organiseront une journée Pays consacré au Mexique

mercredi 22 juin de 9h30 à 12h30 à la CCI à Agen

EN SAVOIR +

Le DAU

Questions générales

Dans les pays de l'Union Européenne et les pays de l'AELE (Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse) les formalités de dédouanement s'effectue à  l'aide d'un formulaire dénommé D.A.U. (document administratif unique)

Le document administratif unique (DAU) se présente sous la forme d’une liasse constituée de huit exemplaires : les feuillets 1, 2 et 3 de la liasse sont utilisés pour les opérations d’exportation ; les feuillets 4 et 5 sont destinés aux opérations de transit et les feuillets 6, 7 et 8 sont utilisés pour les opérations d’importation.

Documents à joindre au D.A.U.
► La facture commerciale, éventuellement en plusieurs exemplaires
► La liste de colisage (packing list)
► Le certificat d’origine
► Le certificat de circulation (EUR 1, ATR)
► Exigences réglementaires particulières : certificats, licences, … 

S'adresser au bureau de douane compétent


        

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