Les Incoterms

InCoTerms : Abréviation de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» correspondant, en français, aux conditions internationales de vente (C.I.V.).

L’Incoterm répartit  les rôles entre le fournisseur et l'acheteur, en définissant les obligations de chacun lors d'une transaction commerciale (livraison de la marchandise, répartition des frais et risques liés à cette marchandise, formalités d'export et d'import).

Il existe 11 Incoterms, définis comme suit :
 

4  Incoterms  pour le transport maritime

- FAS... ou Free Alongside Ship... (Franco le long du navire)
- FOB,,, ou Free On Board... (Franco à bord)
- CFR... ou Cost and Freight... (Coût et fret)
- CIF... ou Cost, Insurance and Freight,,, (Coût, assurance et fret)
 

7  Incoterms utilisables pour tous les types de transports
- EXW... ou Ex-Works... (A l'usine...)
- FCA... ou Free Carrier... (Franco transporteur...)
- CPT... ou Carriage Paid To... (Port payé jusqu'à...)
- CIP... ou Carriage and Insurance Paid To... (Port payé, assurance comprise, jusqu'à...)
- DDP... ou Delivered Duty Paid... (Rendu droits acquittés...)
- DAT... ou Delivered At Terminal... (Rendu au... terminal de destination convenu)
- DAP... ou Delivered At Place... (Rendu au... lieu de destination convenu)
 

4 anciens Incoterms ne sont pas repris dans les règles 2010. Même s'il est encore possible de les utiliser, la Chambre de Commerce Internationale recommande de les remplacer par les deux nouveaux termes :
- le DAF, le DES et le DDU peuvent être remplacés par le DAP,
- le DEQ peut être remplacé par le DAT.

voir le site de la douane

Pour acquérir les Incoterms 2010  du MOC, consultez l'agenda !