Pour vos exportations définitives ou temporaires, vous devez accomplir un certain nombre de formalités, pour lesquelles la CCI vous apporte au préalable conseils et renseignements sur 200 pays hors de l'Union Européenne.

L'autorisation est donnée aux Chambres de Commerce et d'Industrie de viser des documents liés aux échanges internationaux de marchandises et de certifier des signatures.

La CCI de Lot-et-Garonne réalise vos formalités légales et réglementaires.

• Le carnet de passage en douane A.T.A.

Le carnet ATA (Admission Temporaire et Temporary Admission) est utilisé pour exporter temporairement certaines catégories de biens à l'occasion d'un transit ou d'un séjour provisoire dans les pays qui appliquent cette procédure (prospection à l'étranger, participation à des foires et salons, utilisation de matériel professionnel pour une durée déterminée, échantillons).

Concrètement il s'agit d'un passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, il réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.

Valable dans près de 60 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet de passage en douane ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux.

Les carnets de passage en douane A.T.A. sont disponibles dans les agence de la CCI de Lot-et-Garonne.

• Les certificats d'origines

Certaines opérations d'exportations imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un certificat d'origine, document d'accompagnement des marchandises.

Le certificat d'origine communautaire est un document douanier authentifié par les Chambres de Commerce et d'Industrie, et certifiant expressément l'origine des produits pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (ex. ouverture de crédit documentaire).

C'est à l'exportateur de remplir le certificat d'origine qui doit impérativement le faire viser par une CCI sinon il n'a aucune valeur.

• Les Bordereaux de détaxe

La procédure des bordereaux de vente à l'exportation permet aux voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union Européenne et de passage en France pour moins de six mois, de bénéficier de l'exonération de la TVA à l'exportation pour certaines catégories de marchandises dans les magasins qui pratiquent la vente en détaxe.
Elle concerne les ventes au détail (y compris celles effectuées à partir d'un site Internet) qui ne présentent pas le caractère d'un approvisionnement commercial (au delà par exemple de 10 unités du même produit), d'un montant d'achat supérieur à 175 € TTC.

Plus de renseignements sur le site des douanes : www.douanes.gouv.fr

Agence de l'Agenais
Mireille Ménéghello
Tél : 05 53 77 10 82


Agence de l'Albret
Séverine Garin
Tél : 05 53 65 92 06


Agence du Marmandais
Marinette Chassagne
Tél : 05 53 64 04 75


Agence du Villeneuvois
Hélène Moyen
Tél : 05 53 49 66 66